Nos références

Dossiers réglementaires

2017 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un projet de lotissement (Garéoult - Var)

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Descriptif du projet : Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'un projet de lotissement
Localisation : Commune de Garéoult (Var – France)
Client : Empreintes méditerranéennes ‐ sarl HRP Immo
Superficie : Projet de 17 700 m²
Avancement : Etude finalisée en janvier 2017 - Permis de construire en cours d’instruction


2016 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un projet de voirie (Signes - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d’un projet de voirie
Localisation : Commune de Signes (Var – France)
Client : Empreintes méditerranéennes ‐ Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
Superficie : Linéaire de voirie : 150 m ‐ Emprise projet : 12 300 m²
Avancement : Etude finalisée en septembre 2016 - Permis de construire obtenu en 2017


2016 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un projet immobilier (Evenos - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'un projet immobilier
Localisation : Commune d’Evenos (Var – France)
Client : SCI La Reppe E O Mouro
Superficie : Emprise de projet de 5 300 m²
Avancement : Etude finalisée en décembre 2016 - Permis de construire obtenu en 2017


2015 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant le domaine viticole de l’Escarelle (La Celle - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement du domaine viticole de l’Escarelle
Localisation : Commune de la Celle (Var – France)
Client : Les Vignobles de l’Escarelle
Superficie : Vignoble de 100 ha - Projet de 16 720 m²
Avancement : Etude finalisée en juillet 2015 - Permis de construire obtenu en 2016

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2014 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un nouveau lotissement (Fuveau - Bouches du Rhône)

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Descriptif du projet : >Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'un nouveau lotissement
Localisation : Commune de Fuveau (Bouches du Rhônes – France)
Client : Société d’aménagement SERIM
Superficie : Emprise du projet : 12 048 m² - Surface du bassin versant considéré : 17,3 ha
Avancement : Etude finalisée en décembre 2014 - Permis de construire obtenu en 2015


2014 - France

Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'une nouvelle voirie avec giratoires (Ollioules - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d’une nouvelle voirie avec giratoires
Localisation : Commune d’Ollioules (Var – France)
Client : Communauté d’Agglomération Toulon – Provence‐Méditerranée
Superficie : Emprise du projet : 17 945 m² - Surface du bassin versant considéré : 3,3 ha
Avancement : Etude finalisée en Décembre 2014 - Permis de construire obtenu en mai 2015


2014 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant l'extension d'un centre d'accueil pour enfants poly‐handicapés (La Crau - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'extension d'un centre d'accueil pour enfants poly‐handicapés
Localisation : Commune de La Crau (Var – France)
Client : ADAPEI du Var
Superficie : Emprise du projet : 12 890 m² - Surface du bassin versant considéré : 1,2 ha
Avancement : Etude finalisée en Décembre 2013 - Permis de construire obtenu en février 2014


2012 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant l'extension du cimetière de Giens et d'un parking de 100 places (Hyères - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'extension du cimetière de Giens et d'un parking de 100 places
Localisation : Commune de Hyères (Var – France)
Client : Commune de Hyères
Superficie : Emprise du projet : 12 018 m² - Surface du bassin versant considéré : 7,75 ha
Avancement : Etude finalisée en Décembre 2012 - Permis de construire obtenu en février 2013

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plan de gestion des risques d inondation

Le plan de gestion des risques d innondation en france, c est la premiere strategie nationale de gestion des risques d inondation arreté le 7 octobre 2014 s inscrit dans le renforcement de la politique nationale de gestion des risques d inondation initie dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation. La France est particulierement exposee aux risques naturels d inondation, Pouvant mettre en peril du jour au lendemain l économie de tout un territoire, ces risques d inondation sont en constante augmentation, l état de catastrophe naturelle a ete declare pour 566 communes en hiver 2013-2014 contre 466 au printemps 2013. A des degres divers, environ 19 000 communes sont ainsi soumises a ce risque qui a fait plus de 200 victimes et genere plus de 20 milliards d euros de dommages entre 1982 et 2010.