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bureau etude dossier loi sur l eau

De l assistance a la maitrise d ouvrage, aquageopshere est un bureau d etude specialise sur la realisation des dossiers reglementaires, comme les dossiers Loi sur l eau. Il conseille ses clients sur les procedures environnementales reglementaires a realiser.

eau pluviales reglementation

Dans un projet d amenagement, la gestion des eaux pluviales doit etre prise en compte (ecoulement vers le reseau, mise en œuvre de techniques d infiltration naturelle, stockage, retention) . Il doit respecter la reglementation Eaux Pluviales et le cadre legislatif en vigueur sur le territoire.

plan de gestion des risques d inondation

Le plan de gestion des risques d innondation en france, c est la premiere strategie nationale de gestion des risques d inondation arreté le 7 octobre 2014 s inscrit dans le renforcement de la politique nationale de gestion des risques d inondation initie dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation. La France est particulierement exposee aux risques naturels d inondation, Pouvant mettre en peril du jour au lendemain l économie de tout un territoire, ces risques d inondation sont en constante augmentation, l état de catastrophe naturelle a ete declare pour 566 communes en hiver 2013-2014 contre 466 au printemps 2013. A des degres divers, environ 19 000 communes sont ainsi soumises a ce risque qui a fait plus de 200 victimes et genere plus de 20 milliards d euros de dommages entre 1982 et 2010.

bureau d etude en gestion des eaux pluviales

Un projet d urbanisation implique inevitablement une impermeabilisation supplementaire du sol. Il convient des lors de quantifier cet aspect et d en evaluer l influence sur le reseau d egouttage et le regime hydrique des cours d eau avoisinants. L urbanisation impermeabilise les sols et augmente le ruissellement, le risque d insuffisance des reseaux et donc le risque de debordements voire d inondations. Les eaux pluviales lessivent les sols et transitent dans des canalisations, transferant ainsi des polluants vers le milieu naturel. La reglementation impose aux particuliers et aux amenageurs de prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans leur projet.

code civil eaux pluviales

Le cahier des charges d un projet de construction doit respecter la reglementation Eaux Pluviales et le cadre legislatif en vigueur sur le territoire. Des lois et documents d urbanisme locaux sont prendre en compte dans le montage de votre projet.