Nos références

Dossiers réglementaires

2018 - France

Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau concernant un projet de cimetière (Saint Maximin la Saint Baume - Var)

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Rglt_13_cimetiere_St_Maximin
Descriptif du projet : Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau concernant un projet de cimetière
Localisation : Saint Maximin la Saint Baume (Var – France)
Client : Saint Maximin la Saint Baume
Superficie : Projet de 7 000 m²
Avancement : Etude en cours


2018 - France

Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau concernant un bâtiment d'activités (Cassis - Bouches du Rhône)

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Descriptif du projet : Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau concernant un bâtiment d'activités
Localisation : Cassis (Bouches du Rhône – France)
Client : RedMan Immobilier
Superficie : Projet de 28 150 m²
Avancement : Etude en cours


2018 - France

Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau concernant un projet de lotissement (Vergèze - Gard)

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Descriptif du projet : Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau concernant un projet de lotissement
Localisation : Vergèze (Gard – France)
Client : Groupe Angelotti Immobilier
Superficie : Projet de 17 700 m²
Avancement : Etude en cours


2017/2018 - France

Accompagnement réglementaire dans le cadre d’un projet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation urbain (Ville de Roquemaure - Gard)

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Descriptif du projet : Accompagnement réglementaire dans le cadre d’un projet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation urbain
Localisation : Ville de Roquemaure (Gard – France)
Client : Suez ‐ Ville de Roquemaure 
Superficie : Projet de 27 500 m²
Avancement : Etude finalisée en janvier 2018


2017/2018 - France

Accompagnement réglementaire dans le cadre du projet urbain de rénovation du quartier des Escanaux (NPNRU) - (Ville de Bagnols-sur-Cèze - Gard)

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Descriptif du projet : Accompagnement réglementaire dans le cadre du projet urbain de rénovation du quartier des Escanaux (NPNRU)
Localisation : Ville de Bagnols-sur-Cèze (Gard – France)
Client : Ville de Bagnols-sur-Cèze
Superficie : Projet de 160 000 m²
Avancement : Etude en cours


2017 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un projet de lotissement (Garéoult - Var)

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Descriptif du projet : Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'un projet de lotissement
Localisation : Commune de Garéoult (Var – France)
Client : Empreintes méditerranéennes ‐ sarl HRP Immo
Superficie : Projet de 17 700 m²
Avancement : Etude finalisée en janvier 2017


2016 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un projet de voirie (Signes - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d’un projet de voirie
Localisation : Commune de Signes (Var – France)
Client : Empreintes méditerranéennes ‐ Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
Superficie : Linéaire de voirie : 150 m ‐ Emprise projet : 12 300 m²
Avancement : Etude finalisée en septembre 2016 - Permis de construire obtenu en 2017


2016 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un projet immobilier (Evenos - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'un projet immobilier
Localisation : Commune d’Evenos (Var – France)
Client : SCI La Reppe E O Mouro
Superficie : Emprise de projet de 5 300 m²
Avancement : Etude finalisée en décembre 2016 - Permis de construire obtenu en 2017


2015 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant le domaine viticole de l’Escarelle (La Celle - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement du domaine viticole de l’Escarelle
Localisation : Commune de la Celle (Var – France)
Client : Les Vignobles de l’Escarelle
Superficie : Vignoble de 100 ha - Projet de 16 720 m²
Avancement : Etude finalisée en juillet 2015 - Permis de construire obtenu en 2016


Références suivantes...


2014 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant un nouveau lotissement (Fuveau - Bouches du Rhône)

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Descriptif du projet : >Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'un nouveau lotissement
Localisation : Commune de Fuveau (Bouches du Rhônes – France)
Client : Société d’aménagement SERIM
Superficie : Emprise du projet : 12 048 m² - Surface du bassin versant considéré : 17,3 ha
Avancement : Etude finalisée en décembre 2014 - Permis de construire obtenu en 2015


2014 - France

Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d'une nouvelle voirie avec giratoires (Ollioules - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'aménagement d’une nouvelle voirie avec giratoires
Localisation : Commune d’Ollioules (Var – France)
Client : Communauté d’Agglomération Toulon – Provence‐Méditerranée
Superficie : Emprise du projet : 17 945 m² - Surface du bassin versant considéré : 3,3 ha
Avancement : Etude finalisée en Décembre 2014 - Permis de construire obtenu en mai 2015


2014 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant l'extension d'un centre d'accueil pour enfants poly‐handicapés (La Crau - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'extension d'un centre d'accueil pour enfants poly‐handicapés
Localisation : Commune de La Crau (Var – France)
Client : ADAPEI du Var
Superficie : Emprise du projet : 12 890 m² - Surface du bassin versant considéré : 1,2 ha
Avancement : Etude finalisée en Décembre 2013 - Permis de construire obtenu en février 2014


2012 - France

Dossier Loi sur l'Eau concernant l'extension du cimetière de Giens et d'un parking de 100 places (Hyères - Var)

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Descriptif du projet :Constitution d'un dossier de déclaration relatif à l'extension du cimetière de Giens et d'un parking de 100 places
Localisation : Commune de Hyères (Var – France)
Client : Commune de Hyères
Superficie : Emprise du projet : 12 018 m² - Surface du bassin versant considéré : 7,75 ha
Avancement : Etude finalisée en Décembre 2012 - Permis de construire obtenu en février 2013

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De plus en plus, les projets d infrastructure et d amenagement devront justifier de leur faible impact sur l environnement. Pour cela, ils devront proceder a des evaluations environnementales et ce, des la conception du projet. Selon des donnees recueillies par la Commission europeenne, pres de 4.200 etudes d impact ont ete realisees en France en 2008, dont 20 pour cent portaient sur des projets d infrastructure et 42 pour cent sur des projets de developpement. AQUAGEOSPHERE a Toulon soucieux de répondre aux exigences europeennes s'engage auprès de vous pour un meilleur respect de l environnement.

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Aquageosphere, bureau d etude HQE, Haute Qualite Environnementale. il propose du conseil et realisation de l ensemble du projet avec un objectif global : limiter les impacts environnementaux de l operation de construction ou de reehabilitation en assurant des conditions de vie saine et confortable.

gestion des inondations

La France est divisee en grandes zones geographiques appelees district hydrographique ou grand bassin, chaque departement d outre-mer (DOM) constitue a lui seul un district. Dans le cadre de la directive inondation et en declinaison de la strategie nationale de gestion des risques d inondation (SNGRI) un plan de gestion des risques d inondation (PGRI) doit etre elabore sur chaque district sous l autorite du prefet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes. Ce plan definit les objectifs de la politique de gestion des inondations a l echelle du bassin et les decline sous forme de dispositions visant a atteindre ces objectifs. Il presente egalement des objectifs ainsi que des dispositions specifiques pour chaque territoire a risque important d inondation (TRI) du district.