EAUX PLUVIALES CODE CIVIL

Le Code civil regit l ecoulement des eaux pluviales entre proprietes voisines. Pour limiter les risques de conflits entre voisins, la loi a consacre la notion de servitude d ecoulement des eaux naturelles. Elle oblige les fonds inferieurs a recevoir les eaux provenant des terrains situes plus haut.

Retour à l'accueil

Vous souhaitez plus d'information sur AQUAGEOSPHERE

cuve de retention des eaux pluviales

Les cuves de retention des eaux pluviales ont un role important lors des fortes precipitations car elles soulageant les reseaux tout en prevenant les inondations. Elles permettent de retenir l eau et de la renvoyer dans les reseaux en maîtrisant son debit.

bureau d etude en dossier loi sur l eau

Notre role ? Vous donner les lignes directrices d une gestion de votre exploitation respectueuse de l environnement, de votre qualite de vie ainsi que de celle de vos employes et des riverains. Notre equipe se tient a vos cotes, que ce soit en matiere de conseil ou pour la realisation de la totalite de votre etude.

bureau etude fluide

Vous souhaitez optimiser les performances energetiques des batiments, verifier leur conformite, dimensionner les installations (chauffage, ventilation, eau) ou encore valider votre projet au regard des certifications et labels. Aquageosphere est un bureau d etudes thermiques et fluides.

eaux de ruissellement code civil

Il existe certaines regles a respecter en ce qui concerne l evacuation des eaux de pluie : les eaux pluviales de votre toit par exemple doivent s ecouler d abord chez vous, et non chez le voisin. Le Code civil regit l ecoulement des eaux pluviales ou leur ruissellement entre proprietes voisines.

bureau etude environnement paris

A une epoque ou la conservation et la gestion des ressources naturelles revetent une importance primordiale et s imposent a tous, AQUAGEOSPHERE Paris apporte a ses clients publics et prives une assistance technique et scientifique de haut niveau tout au long des projets et procedures dans des domaines tels que la gestion des eaux de surface, les etudes hydrauliques, les etudes hydrologiques, la gestion des eaux pluviales, ou encore la gestion des risques lies aux inondations,...