EAUX PLUVIALES REGLEMENTATION

Le Code Civil definit les droits et obligations des proprietaires a l egard des eaux qui decoulent naturellement de leurs terrains. Cette reglementation dit que tout proprietaire a le droit d user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son terrain (Art. 641 du Code Civil).

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code civil eaux pluviales

Le cahier des charges d un projet de construction doit respecter la reglementation Eaux Pluviales et le cadre legislatif en vigueur sur le territoire. Des lois et documents d urbanisme locaux sont prendre en compte dans le montage de votre projet.

bureau d etude diagnostic de vulnerabilite

Le diagnostic de vulnerabilite consiste a faire des leves altimetriques pour definir les equipements vulnerables en fonction des differents niveaux de risque puis une enquete est faite sur l historique du bati et les eventuelles inondations passees ainsi que le retour d experience du public concerne

cuve de recuperation eau de pluie

Recuperer l eau de pluie est un geste ecologique et permet de de reduire la consommation faire des economies ! Une cuve de recuperation permet de recuperer l eau qui tombe sur le toit. En cas de gros orage, il peut aussi faire office de retenteur d eau pour limiter les inondations.

les eaux de pluies

Selon la reglementation et la configuration du terrain, les eaux de pluies sont evacuees vers le reseau collectif, epandues dans le jardin, collectees dans un puisard ou recuperateur d eau pour alimenter votre reseau domestique ou l irrigation de votre jardin.