MAITRISE D OEUVRE ASSAINISSEMENT HAUTES ALPES


Vous souhaitez plus d'information sur AQUAGEOSPHERE

ou vont les eaux pluviales

Ou vont ses eaux pluviales ? De maniere generale, elles doivent etre evacuees par raccordement au collecteur public lorsqu il existe. En l absence de reseau de collecte, les eaux de pluie peuvent etre epandues sur le terrain d habitation ou la voie publique, selon les cas.

eaux pluviales code civil

Le Code civil regit l ecoulement des eaux pluviales entre proprietes voisines. Pour limiter les risques de conflits entre voisins, la loi a consacre la notion de servitude d ecoulement des eaux naturelles. Elle oblige les fonds inferieurs a recevoir les eaux provenant des terrains situes plus haut.

consultant expert en permis d environnement

Vous pensez les demarches administratives a accomplir complexes, les documents demandes toujours plus nombreux? Nous pouvons vous epauler. Que ce soit en matiere de conseil ou pour la realisation de la totalite de votre etude.

bureau d etudes ingenierie

Bureau d etudes pluridisciplinaire, Aquagopshere est specialise dans la conception, l optimisation et l execution de projets pour les secteurs prives et publics. Il intervient par consequent sur les secteurs du batiment, de l eau et de l environnement, de l energie ou encore de l industrie.