1. Qu’est-ce-qu’un zonage de risque inondation ?

Il s’agit d’une étude portée par une commune qui a pour objectif d’intégrer le risque inondation dans son Plan Local d’Urbanisme, conformément aux prescriptions de l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme.

Le zonage de risque inondation concerne 4 types d’aléa :

• Les débordements des cours d’eau ;
• Le ruissellement en nappe ;
• L’érosion des berges ;
• Le risque de rupture de digues et de barrages.

Il répond également à 3 objectifs principaux :

• Interdire les implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques) dans les zones les plus dangereuses, car la sécurité des personnes ne peut y être garantie ;
• Limiter les implantations humaines dans les autres zones inondables afin de mettre en sécurité les biens ;
• Préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les champs d’expansion de crue pour ne pas augmenter le risque sur les zones situées en aval.

Le zonage de risque inondation est réalisé par croisement des cartes d’aléas inondation et d’enjeux. Il a pour objectif la définition de zones d’aménagements auxquelles sont associées des prescriptions urbanistiques destinées à être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme.

La cartographie de l’aléa inondation sur le territoire communal résulte des deux analyses suivantes :

• L’approche hydrogéomorphologie permet d’évaluer l’emprise maximale de la zone inondable pour une crue exceptionnelle qui n’a pas encore été forcément observée de mémoire d’homme ;
• La modélisation hydraulique a pour objectif de préciser l’emprise de la zone inondable et des hauteurs d’eau pour une crue de référence (retenue par comparaison entre une crue historique et une crue centennale).

Les enjeux correspondent aux enjeux existants, c’est-à-dire les bâtiments et les permis de construire ou d’aménagement déjà déposés au moment de l’élaboration du zonage.

2. Comment l’aléa est-il déterminé ?

• 2.1.        La méthode hydrogéomorphologique : caractérisation de l’emprise maximale du risque inondation

L’analyse hydrogéomorphologique est fondée sur la compréhension du fonctionnement naturel de la dynamique des cours d’eau à travers l’histoire. Elle consiste à étudier finement la morphologie des plaines alluviales et à retrouver sur le terrain les limites physiques associées aux différents lits qui ont été façonnés par les crues passées.

L’information fournie reste essentiellement qualitative étant donné qu’il s’agit uniquement de caractériser l’emprise de la zone inondable d’une crue exceptionnelle sans pour autant fournir d’informations en termes de fréquence d’apparition ni de hauteur d’eau.

2.2              L’étude hydrologique et hydraulique : définition des hauteurs d’eau dans les zones à enjeux

La crue de référence est choisie par comparaison entre la crue historique la plus importante répertoriée dans la région et une crue d’occurrence centennale.

Selon les départements, les classes d’aléas peuvent varier, avec comme exemple :

• Aléa fort : H > 0.5 m
• Aléa modéré : H < 0.5 m
• Aléa résiduel : secteurs compris entre la zone modélisée et les limites de l’emprise hydrogéomorphologique
• Aléa indifférencié : emprise hydrogéomorphologique sur laquelle aucune modélisation n’a été réalisée

3. Détermination des enjeux

Deux classes d’enjeux peuvent être distinguées :

• Zones à enjeux forts, constituées des secteurs déjà urbanisés ou dont l’urbanisation est déjà engagée à la date d’élaboration du PLU.
• Zones à enjeux faibles, constituées des secteurs peu ou pas urbanisés qui regroupent les zones à dominante agricole, naturelle ou forestière, même avec des habitations éparses, ainsi que les zones à urbaniser non encore construites.

3. Le zonage de risque inondation : résultat du croisement entre l’aléa et les enjeux

Le zonage est réalisé par croisement entre l’aléa et les enjeux à partir de la doctrine PLU du département concerné et du risque inondation. Cette doctrine a été élaborée par les services de l’Etat afin de prévoir l’aménagement du territoire dans la durée en intégrant le risque inondation.

La doctrine détermine si une parcelle est constructible et à quelles conditions en fonction des enjeux présents et du type d’aménagement envisagé. Une fois réalisé, le zonage est destiné à être intégré dans les différents documents du PLU.