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    Réalisation du zonage pluvial

    L’objectif du zonage pluvial est d’établir un schéma de maitrise qualitative et quantitative des eaux pluviales sur le territoire communal. Il est défini dans l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales.

    Plusieurs objectifs sont précisés :

    • la compensation des ruissellement et de leurs effets par mise en place de bassins de rétention ou par des techniques alternatives qui contribuent également au piégeage des pollutions à la source
    • la prise en compte de facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des zones naturelles d’expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration
    • la protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la pollution transitée par les réseaux pluviaux, dans le milieu naturel

    Afin d’atteindre ces objectifs, le zonage doit permettre de définir à l’échelle communale :

    • les règles de gestion des zones agricoles ou naturelles
    • les règles de gestion des zones à urbaniser
    • les règles de protection et d’entretien du réseau hydrographique
    • les emplacements réservés pour la rétention des eaux pluviales ou l’expansion des crues

    Le zonage différencie classiquement trois types de zones :

    • les zones de production et d’aggravation de l’aléa
    • les zones d’écoulement
    • les zones d’accumulation

    Illustration : Carte de zonage pluvial