Une notice hydraulique est généralement demandée en tant que pièce annexe au dossier d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
Cette notice est destinée à dimensionner les ouvrages de rétention des eaux pluviales en compensation à l’imperméabilisation des sols engendrée par le projet.

A cet effet, la note se calera sur les impositions de la commune en matière de dimensionnement d’ouvrages de rétention. Le cas échéant, elle se basera également sur les impositions de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) – DDT(M).

Dans un premier temps, l’ensemble des contraintes règlementaires sera considéré, en partant des recommandations à large échelle du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux  (SDAGE) jusqu’aux impositions à l’échelle de la commune au sein du Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Les risques naturels seront également considérés au travers des documents cartographiques et règlementations spécifiques tels que les Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi), l’Atlas des Zones Inondables (AZI) ou les risques de remontée de nappe.

Ce déroulé a pour but de réaliser un diagnostic descriptif mettant en valeur le fonctionnement et les dysfonctionnements hydrauliques de la zone actuelle, de sonder et de mesurer l’impact du projet sur l’existant, d’évaluer les risques, de détailler les mesures compensatoires à mettre en œuvre pour limiter les incidences et d’en vérifier les moyens d’évaluation.

Les principaux domaines étudiés sont les suivants :

La réalisation d’une notice hydraulique nécessite de suivre les étapes suivantes :

Contacts avec la mairie et les services de la DDT(M) et achat de données Météo France.

Estimation des débits en situation existante et en situation projetée avec pour objectif la réalisation d’une note technique de dimensionnement des principaux réseaux de collectes des eaux pluviales du site ainsi que des ouvrages de rétention. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales sont dimensionnés de façon à compenser l’imperméabilisation du projet selon les impositions réglementaires en vigueur et les contraintes techniques du site. 

Selon les projets, une étude approfondie du traitement de la pollution chronique et accidentelle engendrée par le projet pourra être réalisée.

Dans le cadre du dimensionnement d’ouvrages de rétention, des mesures de perméabilité des sols sont de plus en plus souvent imposées afin de définir si la mise en place d’ouvrages d’infiltration est possible.

Des plans d’esquisse sont réalisés présentant les ouvrages proposés (cotes fil d’eau, dimensions, emprise, …).